Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 août 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 août 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 01/09/2022 . 001-220100010-20220801-100255-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRETE portant fixation, pour les années 2021 et SOLIDARITÉ 2022, de la dotation financière du dispositif OASIS --------- (Offrir Attention Soins Inclusion et Sécurité) - N° Direction Enfance Famille FINESS : 01 078 414 8 - situé 52 Ter avenue Paul --------- Painlevé 01500 Ambérieu-en-Bugey, géré par Service Etablissements et Finances l'Association Départementale des Pupilles de --------- l'Enseignement Public (ADPEP) 01 (N° FINESS : 01 078 594 7) dont le siège est situé Maison de l'Education - 7 avenue Jean-Marie Verne - 01000 Bourg-en-Bresse 1373 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Fam
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