Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 février 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 24 février 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 24/02/2023 . 001-220100010-20230201-107721-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Micro-crèche "La Riban'Veyle - VONNAS SOLIDARITÉ --------- 1599 Direction Enfance Famille --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU les articles L 2324-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la Protection Maternelle et Infantile ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU le décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif à la Protection Maternelle et Infantile ; VU les décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°20
Less
