Décision Sans Suite Du 28032024 Du Marché N°2023095gmp10 Relatif à La Réhabilitation De L'aile Nord, Chapelle, Construction Amphithéâtre Au Ceuba Lot 10

Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240328-20240328_DS10-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique... More

Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240328-20240328_DS10-AR Direction générale adjointe Conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Routes bâtiments moyens A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°10 « isolation – plâtrerie – peinture » dans le cadre de la consultation relative à la « réhabilitation de l’aile Nord et de la chapelle, construction d’un amphithéâtre au CEUBA» engagée selon la procédure adaptée, au motif qu’aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Le Président, Pour le Président et par délégation, Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 28/03/2024 #signature# Qualité : Marchés Publics de la DGAI #signature# Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fa Less