Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/03/2023 . 001-220100010-20230301-107665-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de régularisation du Service d'Aide et SOLIDARITÉ d'Accompagnement à Domicile (SAAD) à --------- destination des personnes âgées, des personnes Direction de l'autonomie handicapées ou des personnes atteintes de maladies --------- chroniques, dénommé Association départementale Service Tarification et contrôle des établissements d'aide aux personnes de l'Ain ' ADAPA ', située 4 et services rue Tony Ferret à Bourg-en-Bresse (Ain) --------- 1597 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du Tr
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