Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 28/06/2023 . 001-220100010-20230601-111307-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Délégations de fonctions du Président du Conseil --------- départemental de l'Ain Direction des Assemblées --------- à Mesdames Martine TABOURET, Véronique BAUDE, Hélène BERTRAND-MARECHAL, Hélène CEDILEAU, Clotilde FOURNIER, Marie- Christine CHAPEL et Messieurs Jean-Yves FLOCHON, Pierre LURIN, Gérard PAOLI, Guy BILLOUDET, Charles de la VERPILLIERE, Jean- Pierre GAITET, Philippe EMIN. 1694 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu la loi du 10 août 1871 modifiée et complétée ; - Vu le titre II du livre II du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3221-3 et L 3221-13 ; - Vu le procès-verbal
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