Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
More
Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 02/06/2023 . 001-220100010-20230501-110404-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant régularisation de la domiciliation de SOLIDARITÉ la SARL OXYGENE HOME SERVICES, --------- gestionnaire du SAAD OXYGENE HOME Direction de l'autonomie SERVICES --------- Service Tarification et contrôle des établissements 1658 et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code de l’action sociale et des familles, ci-après dénommé « CASF », VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du Travail, et notamment l’article L7232-4, VU la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, à l’allocation personnalisée d’autonom
Less
