Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 31/03/2023 . 001-220100010-20230301-107940-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant la composition des membres non SOLIDARITÉ permanents appelés à siéger à la commission --------- d'information et de sélection d'appel à projets Direction de l'autonomie concernant la création d'un établissement d'accueil --------- non médicalisé en externat dédié à l'accueil de Service Tarification et contrôle des établissements personnes atteintes de troubles envahissants du et services développement (TED), dont troubles du spectre de --------- l'autisme (TSA), sous compétence unique du Conseil départemental de l'Ain 1623 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, V
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