Décision De Résiliation Du 28 03 2023 Du Marché N°2021064a1

Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230330-20230330_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Bourg en Bresse Service marchés... More

Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Reçu en préfecture le 30/03/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230330-20230330_DR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Bourg en Bresse Service marchés publics de la DGAI Direction des affaires juridiques, des DEPARTEMENT marchés publics DE et de l’évaluation des L’AIN politiques publiques Service desLe Président, marchés publics Vu les dispositions des articles 29 à 36 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, pris en application de l’arrêté du 19 janvier 2009, et notamment l’article 31.1, relatif à la résiliation pour événements liés au marché en raison de la difficulté d’exécution du marché, Vu l’accord-cadre n°2021064A1 relatif à la fourniture bâtimentaires pour le Département de l’Ain - lot 1 : fourniture de matériels et équipements électriques, notifié à la société REXEL FRANCE, et le cahier des clauses admi Less