DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 15 MAI 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB RD 904 - PR 0+000 - Renforcement du pont de Frans sur la CP2023- Adoption à l'unanimité...
More
DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 15 MAI 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB RD 904 - PR 0+000 - Renforcement du pont de Frans sur la CP2023- Adoption à l'unanimité Saône - Protocole d'accord transactionnel lié à la résiliation 05/0094 du marché de maîtrise d'œuvre. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : Mme Valérie GUYON M. Walter MARTIN M. Jean-Yves FLOCHON Projets de conventions à conclure entre le Département de Mme Caroline TERRIER CP2023- l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des M. Michel PERRAUD 05/0095 opérations d'aménagement sur routes départementales. M. Marc PECHOUX M. Jean-Pierre GAITET qui a reçu pouvoir de Mme Caroline TERRIER n’en a pas fait usage lors de l’examen et le vote de ce rapport Autorisation d'accès à des parcelles communales dans le CP2023- cadre de la mise en place de dispositifs de protection contre Adoption à l'unanimité
Less
