Fixant Les Tarifs Hébergement Et Dépendance 2024 De L'établissement D'hébergement Pour Personnes âgées Dépendantes Résidence D'Urfé à BÂGE LE CHÂTEL
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Fixant Les Tarifs Hébergement Et Dépendance 2024 De L'établissement D'hébergement Pour Personnes âgées Dépendantes Résidence D'Urfé à BÂGE LE CHÂTEL

by Département de l'Ain

Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 février 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été... More

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