Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 19/12/2023 . 001-220100010-20231201-115374-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le niveau de dépendance moyen SOLIDARITÉ départemental 2023 pour l'exercice 2024 --------- Direction de l'autonomie 1802 --------- Service Tarification et contrôle des établissements et services - ARRÊTÉ - --------- Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de la Santé Publique ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et notamment son article 58
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