Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 janvier 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 03/01/2024 . 001-220100010-20231201-115354-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Crèche collective " Les petits électrons " - SOLIDARITÉ PREVESSIN-MOENS --------- Direction Enfance Famille 1799 --------- Service Accueil du jeune enfant - Parentalité --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU les articles L 2324-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la Protection Maternelle et Infantile ; VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU le décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif à la Protection Maternelle et Infantile ; VU les décrets n°2000-762
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