Envoyé en préfecture le 15/06/2023 Reçu en préfecture le 15/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230615-20230615_DS10-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A...
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Envoyé en préfecture le 15/06/2023 Reçu en préfecture le 15/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230615-20230615_DS10-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°15 « forage géothermique » dans le cadre de la consultation relative aux « travaux de restructuration et d’extension du collège Léon Comas à Villards les Dombes » engagée selon la procédure d’appel d’offre, au motif qu’aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Le Président, Pour le Président et par délégation, Signé électroniquement par : ELISE BOS-MARROCQ #signature# Date de signature : 13/06/2023 Qualité : Marchés Publics de la DGAI #signature# Conseil départemental de l’Ain CS 10114 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 47 49 89 Fax 04 74 32 32 00 www.ain.fr
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