Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240916-240917_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240916-240917_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite la consultation n°2024059GM ayant trait au « suivi départemental des eaux superficielles et souterraines – Programme 2025 » en raison d’un vice ayant affecté la procédure. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 16/09/2024 #signature# Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
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