Bordereau de télétransmission DECISION 2696 Décision d'autorisation d'emprunt. L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en...
More
Bordereau de télétransmission DECISION 2696 Décision d'autorisation d'emprunt. L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 30 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article 45 de la loi 82.213 du 2 Mars 1982 et qu'elle a été publiée ou notifiée le 30/11/2023 . 001-220100010-20231101-115191-AR-1-1
Less
