DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MAI 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Information du Conseil départemental sur les décisions prises PREND ACTE AD2023- par son Président en vertu de la délégation consentie par...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées REUNION MAI 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Information du Conseil départemental sur les décisions prises PREND ACTE AD2023- par son Président en vertu de la délégation consentie par 05/1.0019 délibération du 1er juillet 2021. AD2023- Adoption à l'unanimité Mise à jour des chartes informatiques du Département. 05/1.0020 Stratégie de rénovation énergétique du parc immobilier du AD2023- Département de l'Ain approbation des programmes de Adoption à l'unanimité 05/1.0021 rénovation énergétique des collèges Georges Charpak à Gex et George Sand à Pont de Veyle. Dépôt de dossiers de demande de subvention au titre de la AD2023- Adoption à l'unanimité DSID 2023 - Dotation de Soutien à l'Investissement des 05/1.0022 Départements. Adoption à l'unanimité Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 4 AD2023- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal et M. Christophe GREFFET 05/1.0023 des budgets annexes. M. Guy LARMANJAT
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