DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées PROCHAINE COMMISSION PERMANENTE Le 25 MARS 2024 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 6 FEVRIER 2024 BORDEREAU *Le fléchage des élus intéressés est réalisé en fonction des informations...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées PROCHAINE COMMISSION PERMANENTE Le 25 MARS 2024 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 6 FEVRIER 2024 BORDEREAU *Le fléchage des élus intéressés est réalisé en fonction des informations que possèdent les services du Département. Il n’exonère pas chaque élu de vérifier si sa situation, notamment personnelle (familiale, professionnelle…) ne le place pas de jure en situation « d’élu intéressé » au regard d’un dossier particulier inscrit à l’ordre du jour de cette séance. N° ELUS INTERESSES Observations RAPPORT OBJET Aurélie CHARILLON Maire Commune de Prévessin- Moëns Marc PECHOUX Maire Commune de Trévoux Projets de conventions à conclure entre le CP2024- Département de l'Ain et diverses collectivités 02/0001 territoriales ayant engagé des opérations Alexis MORAND Adjoint d'aménagement sur des routes départementales Commune de Viriat Valérie GUYON Vice-Présidents : Jean-Yves FLOCHON Communauté Walter MARTIN d’agglomérati
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