DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 7 FÉVRIER 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité - Mme Caroline TERRIER ne prend pas part au vote. Projets de...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 7 FÉVRIER 2023 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Adoption à l'unanimité - Mme Caroline TERRIER ne prend pas part au vote. Projets de conventions à conclure entre le Département de - M. Jean-Pierre GAITET qui a reçu CP2023- l'Ain, diverses collectivités territoriales et un syndicat ayant pouvoir à Mme Caroline TERRIER 02/0002 engagé des opérations d'aménagement et d'installation sur n’en a pas fait usage lors de l’examen et routes départementales. le vote de ce rapport. Projet d'avenant n° 15 à la convention relative au CP2023- fonctionnement du pôle sécurité routière Etat/Département de Adoption à l'unanimité 02/0003 l'Ain et au financement du plan départemental d'actions de sécurité routière 2023 (PDASR). Rocade Sud-Est : proposition de transferts de terrains, CP2023- Adoption à l'unanimité propriétés de Grand Bourg Agglomération au profit du 02/0004 Département, comm
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