Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 28/03/2024 . ---------- 001-220100010-20240325-119677-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 25 MARS 2024 Rapport : n° CP2024-03/0104 OBJET : Subventions 2024 : associations départementales intervenant dans le domaine des affaires financières, administratives et juridiques. (Direction Générale Adjointe Finances et territoires - Direction des Finances et du Contrôle de Gestion - Service de la programmation financière et budgétaire ) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu la dél
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