Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 3 juin 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 04/06/2024 . 001-220100010-20240501-120898-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant la composition des membres non SOLIDARITÉ permanents appelés à siéger à la commission --------- d'information et de sélection d'appel à projets Direction Enfance Famille concernant la création d'un lieu de vie et d'accueil, --------- sous compétence unique du Conseil départemental Service Enfance-Adoption de l'Ain --------- 2000 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) notamment les articles L312-1 ; L313-1-1 ; L313-3 ; R313-1 ; R313-2 et suivants, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
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