Arrêté Portant Cession De L'autorisation Détenue Par Le Domaine Chapuis Pour Le Fonctionnement De L'EHPAD Le Domaine Chapuis Situé à Romans

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 2784 Arrêté portant cession de l'autorisation détenue par le Domaine Chapuis pour le fonctionnement de l'EHPAD le Domaine Chapuis situé à Romans L’acte cité en objet figure en pièce jointe.