Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 septembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 5 septembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 09/09/2024 . 001-220100010-20240901-122583-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté d'autorisation de création d'un Service SOLIDARITÉ Autonomie à Domicile ' AIDE ' à destination des --------- personnes âgées, des personnes handicapées ou des Direction de l'autonomie personnes atteintes de maladies chroniques délivrée --------- à la SARL DOMITYS SUD EST représentée par Service établissements PA PH Monsieur Olivier Wigniolle, gérant, au sein de la --------- résidence services séniors MARGUERITE située sur la commune de Bourg-en-Bresse (Ain) 2056 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code du Trava
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