Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 31 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 01/08/2024 . 001-220100010-20240701-122268-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant le financement 2024 du Département de SOLIDARITÉ l'Ain pour la mise en place de la flotte de véhicules --------- du Service d'Aide et d'Accompagnement à Direction de l'autonomie Domicile (SAAD) de l'Association Départementale --------- d'Aide aux Personnes de l'Ain (ADAPA) Service établissements PA PH --------- 2041 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à l
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