Envoyé en préfecture le 10/03/2025 Reçu en préfecture le 10/03/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250310-20250310_DS01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 10/03/2025 Reçu en préfecture le 10/03/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250310-20250310_DS01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique routes bâtiments moyens Bourg-en-Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la consultation relative à l’«accord-cadre de prestations en levers d’architecture préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l’Ain – Lot 1 : prestations topographiques et foncières » pour le Département de l'Ain, engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en raison d’erreurs dans la définition du besoin. Le Président Pour le Président et par délégation Signé électroniquement par : PIERRE LURIN #signature# Date de signature : 10/03/2025 Qualité : Vice-Président DB & DSOS
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