DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 27 MAI 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir CP2024- Adoption à l'unanimité pour des...
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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 27 MAI 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Proposition de mutations foncières devant intervenir CP2024- Adoption à l'unanimité pour des terrains, propriétés du Département et sur 05/0109 des routes départementales. Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote : 3 ✓ Mme Valérie GUYON ✓ M. Jean-Yves FLOCHON RD1079 x RD26 - Convention de cofinancement et ✓ M. Walter MARTIN CP2024- acquisitions foncières relatives au projet Mme Martine TABOURET, absente excusée qui a 05/0110 d'aménagement d'un carrefour à feux sur la donné pouvoir à M. Jean-Yves FLOCHON est commune de Confrançon Hameau de L'Effondras. considérée comme absente non représentée lors de l’examen et du vote de ce rapport, compte-tenu de la position « d’élu intéressé ne pouvant pas prendre part au vote » de son mandataire. Adoption à l'unanimité M. Jean-Yves FLOCHON ne prend pas part au vote Projets de
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