Envoyé en préfecture le 03/04/2025 Reçu en préfecture le 03/04/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250403-20250303_DS01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique...
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Envoyé en préfecture le 03/04/2025 Reçu en préfecture le 03/04/2025 Publié le ID : 001-220100010-20250403-20250303_DS01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique routes bâtiments moyens A Bourg-en-Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, la consultation relative à l’accord-cadre de « prestations d’études géotechniques préalables à une opération pour des bâtiments du département de l’Ain », engagée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en raison d’une erreur dans la définition du besoin. Le Président Pour le Président et par délégation #signature# Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 03/04/2025 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique
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