Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240926-240926_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240926-240926_DSS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la consultation ayant trait à la « Fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution d'hypervision pour les collèges du Département de l'Ain » dans la mesure où seules des offres inacceptables ont été déposées. Signé électroniquement par : ROMAIN BENAYOUN Date de signature : 26/09/2024 #signature# Qualité : Directeur Général des Services
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