Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 novembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 21/11/2023 . 001-220100010-20231101-113557-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modifiant la dotation complémentaire 2023 SOLIDARITÉ de l'établissement d'accueil non médicalisé --------- (EANM) foyer "Saint-Vincent" à Corbonod dans le Direction de l'autonomie cadre de la mise en œuvre des revalorisations --------- salariales du Ségur de la santé Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- 1751 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021,
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