Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 mars 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 18/03/2024 . 001-220100010-20240301-119017-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Désignation des correspondants départementaux SOLIDARITÉ du Conseil National pour l'Accès aux Origines --------- Personnelles (CNAOP) Direction Enfance Famille --------- Service Enfance-Adoption 1952 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat ; VU les articles L 226-6, L 223-7, R 147-21 et R 14 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; CONSIDERANT l’organisation au sein du Conseil Départemental de l’Ain des services de la Direction Générale Adjointe Solidarité, et plus particulièrement du service Enfanc
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