Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 19 décembre 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 19/12/2023 . 001-220100010-20231201-115372-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Fixant la valeur du point GIR départemental 2023 SOLIDARITÉ servant de référence pour le calcul du forfait global --------- dépendance de l'exercice 2024 Direction de l'autonomie --------- 1801 Service Tarification et contrôle des établissements et services --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de la Santé Publique ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de l
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