Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 mars 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 29/03/2023 . 001-220100010-20230201-107923-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté de constitution de la Commission INFRASTRUCTURES ET DÉPLACEMENTS Communale d'Aménagement Foncier de Cize --------- Service des affaires immobilières 1622 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - VU les dispositions du titre II du livre 1 er du code rural et de la pêche maritime relatives à l’aménagement foncier rural, - VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 26 septembre 2022 instituant la commission communale d’aménagement foncier de Cize, - VU l’ordonnance du président du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse du 5 décembre 2022 désignant le président et le président supplé
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