Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 23 novembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 23 novembre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 25/11/2022 . 001-220100010-20221101-102880-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les montants des dotations SOLIDARITÉ complémentaires 2021 et 2022 des services de --------- Meximieux de la Fédération APAJH (Association Direction de l'autonomie Pour Adultes et Jeunes Handicapés) dans le cadre --------- de la mise en œuvre des revalorisations salariales Service Tarification et contrôle des établissements du Ségur de la santé et services --------- 1446 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement
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