Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 16 juillet 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 17/07/2024 . ---------- 001-220100010-20240715-121898-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 15 JUILLET 2024 Rapport : n° CP2024-07/0179 OBJET : Convention cadre entre le Département de l'Ain et les services déconcentrés de l'État pour le mandat de Service d'Intérêt Économique et Général exercé par le Laboratoire Départemental d'Analyses. (Direction Générale Adjointe Finances et territoires - Laboratoire Départemental d'Analyses) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu la dé
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