Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 octobre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221001-102320-AR-1-1...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 octobre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221001-102320-AR-1-1 Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service des marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse, le 24/10/2022 DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°4, « métallerie – serrurerie » de la consultation n°2022107GMP relative aux travaux de réhabilitation de la maison de l’enfance à Bourg en Bresse, engagée selon la procédure adaptée, au motif qu’aucune offre n’a été déposée pour ce lot. Le Président, Pour le Président et par délégation, Elise BOS-MARROCQ Responsable du Service Marchés de la DGAI #signature# #signature#
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