Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 15 novembre 2024 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 15/11/2024 . 001-220100010-20241101-125087-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les montants des dotations SOLIDARITÉ complémentaires 2024 de l'établissement et des --------- services du Pôle du Colombier à Arvière-en- Direction de l'autonomie Valromey dans le cadre des revalorisations --------- salariales du Ségur de la santé Service établissements PA PH --------- 2119 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, VU l’article 48 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021, VU l’article 43 de la loi n°2021-1754 du 23 dé
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