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DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 15 JUILLET 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2024- Adoption à l'unanimité... More

DEPARTEMENT DE L’AIN ------ Service des Assemblées COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 15 JUILLET 2024 BORDEREAU DECISIONS N° DECISION OBJET DELIB Projets de conventions à conclure entre le Département de CP2024- Adoption à l'unanimité l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des 07/0163 opérations d'aménagement sur routes départementales Adoption à l'unanimité Ne prennent pas part au vote :  Mme Aurélie CHARILLON  M. Marc PECHOUX  M. Alexis MORAND  Mme Valérie GUYON Projets de conventions à conclure entre le Département de  M. Jean-Yves FLOCHON CP2024- l'Ain et diverses collectivités territoriales ayant engagé des  M. Walter MARTIN 07/0164 opérations d'aménagement sur routes départementales. Annule  M. Guy BILLOUDET qui a reçu pouvoir et remplace le rapport n°CP2024-02/0001 du 6 février 2024. de Mme Valérie GUYON n’en a pas fait usage lors de l’examen et du vote de ce rapport ;  M. Jean-Pierre GAITET qui a reçu pouvoir de M. Marc PECHOUX Less