Envoyé en préfecture le 05/09/2024 Reçu en préfecture le 05/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240905-20240905_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 05/09/2024 Reçu en préfecture le 05/09/2024 Publié le ID : 001-220100010-20240905-20240905_DS01-AR Direction générale adjointe de la conformité Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article R.2185-1 du code de la commande publique, Décide de déclarer sans suite la consultation ayant trait à « Ain’ Formations Orientation 2025 – Lot n°1 : Conception et logistique en raison de la disparition du besoin faisant suite à un arbitrage budgétaire. Signé électroniquement par : REMI MAURICE Date de signature : 05/09/2024 Qualité : Directeur des affaires juridiques et de la commande publique #signature#
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