Décision D'exécution Du Marché 2020216a7 Lot 7

Envoyé en préfecture le 05/06/2023 Reçu en préfecture le 05/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230605-20230605_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A... More

Envoyé en préfecture le 05/06/2023 Reçu en préfecture le 05/06/2023 Publié le ID : 001-220100010-20230605-20230605_DFR01-AR Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés publics de la DGAI A Bourg en Bresse, DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu le marché n°2020216A7, signé avec le titulaire l’entreprise SAS NEBIHU, et relatif aux travaux de construction d'un collège et d'un gymnase à Saint Didier de Formans - lot isolation thermique par l’extérieur-bardage panneaux composites-peinture extérieures (lot 7), Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché et les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 08 septembre 2009 et modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, applicable à ce marché, et notamment ses articles 48.1 et 48.2, Vu l’ordre de service notifié le 13 avril 2023, adressé par le maître d’ouvrage de l Less