Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 28 avril 2023 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 11/05/2023 . 001-220100010-20230401-110037-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté fixant les tarifs journaliers applicables à SOLIDARITÉ compter du 01/05/2023 des établissements et --------- services de l'association départementale des amis et Direction de l'autonomie parents d'enfants inadaptés (Adapei de l'Ain), --------- opposables aux résidents des départements Service Tarification et contrôle des établissements extérieurs à l'Ain et services --------- 1649 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux Institutions Sociales et Médico-Socia
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