LISTE DES DOCUMENTS POUR LA PRÉINSCRIPTION Les représentants légaux doivent fournir les justificatifs suivants : 5 Un certificat de grossesse si l’enfant est à naître ; 5 Un extrait d’acte de naissance si l’enfant est né ; 5 Une copie des justificatifs...
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LISTE DES DOCUMENTS POUR LA PRÉINSCRIPTION Les représentants légaux doivent fournir les justificatifs suivants : 5 Un certificat de grossesse si l’enfant est à naître ; 5 Un extrait d’acte de naissance si l’enfant est né ; 5 Une copie des justificatifs d’identité des responsables légaux (carte d’identité, carte de séjour en cours de validation ou passeport) ; 5 Une copie du livret de famille (traduit en langue française) faisant apparaître les autres enfants à charge ou un extrait d’acte de naissance de chaque enfant à charge ; 5 Dans le cas d’une séparation, un divorce, une tutelle, une adoption ou un placement : une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale et à la garde de l’enfant ; 5 Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture énergie, quittance de loyer d’agence, promesse de vente ou acte authentique d’achat) Dans le cas d’un hébergement : une attestation d’hébergement datée et signée et la copie des justificatifs d’identité et de domicile (de mo
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