Point Presse du CRD du mardi 4 au mardi 11 avril 2023 Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr. Actualités réglementaires de la sécurité civile en France Règlement délégué...
More
Point Presse du CRD du mardi 4 au mardi 11 avril 2023 Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr. Actualités réglementaires de la sécurité civile en France Règlement délégué (UE) 2023/444 de la commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112» (Journal officiel de l’Union Européenne, 02/03/2023). Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l'État (Journal officiel, 08/04/2023). Arrêté du 28 mars 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements r
Less
