CAPITALISATION DES SAVOIRS Le volontariat UNE PROTECTION RENFORCÉE Madame Alexia Touache Division de la recherche scientifique, Ensosp Laboratoire droit et économie de la sécurité civile, doctorante Cette loi, adoptée à l’unanimité, est composée d’un volet...
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CAPITALISATION DES SAVOIRS Le volontariat UNE PROTECTION RENFORCÉE Madame Alexia Touache Division de la recherche scientifique, Ensosp Laboratoire droit et économie de la sécurité civile, doctorante Cette loi, adoptée à l’unanimité, est composée d’un volet dédié au volontariat. Le législateur a entendu conforter cet engagement citoyen qui évolue, depuis de nombreuses années, dans un sens descendant. Plusieurs mesures diverses sont destinées à inciter les citoyens, non seulement à s’enrôler, mais aussi à prolonger la durée de leur engagement qui devra s’adapter aux nouvelles activités opérationnelles des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours (SDTIS)1. Surtout, cette loi constitue la première réforme d’ampleur depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait qualifié les SPV belges de « travailleurs »2 et leur avait appliqué la directive européenne sur le temps de travail3. Pour mémoire, le législateur avait défini l’activité du SPV c
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