Annexe 13-8 du CSP Article R1333-113 à R1333-117 CSP Annexe : Modalités administratives Annexe 1 : Liste des activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement Dossier Référence réglementaire Annexe 2 : Contenu du dossier enregistrement Décision...
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Annexe 13-8 du CSP Article R1333-113 à R1333-117 CSP Annexe : Modalités administratives Annexe 1 : Liste des activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement Dossier Référence réglementaire Annexe 2 : Contenu du dossier enregistrement Décision n°2021-DC-0703 ASN du 4 février 2021 Arrêté du 4 mars 2021 accompagnant la demande d'enregistrement ASN Annexe 3 : Prescriptions générales spécifiques aux catégories d'activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement Dossier enregistrement ASN.mmap - 24/05/2024 - ENSOSP
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