Département du Calvados Réf. EP n° E17000028/14 Conseil départemental du Calvados Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière de Bellengreville/Vimont Enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2017 Rapport d'enquête...
More
Département du Calvados Réf. EP n° E17000028/14 Conseil départemental du Calvados Enquête publique sur le projet d'aménagement foncier relatif à la déviation routière de Bellengreville/Vimont Enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2017 Rapport d'enquête Le commissaire enquêteur : Jean-François Gratieux Enquête publique n°E17000028/14 – AFAF Bellengreville-Vimont-Rapport d'enquête – CE JF Gratieux Page 1 sur 23
Less