Droit civil

Droit Civil Droit de la personne Introduction : Système juridique : ensemble des règles qui régissent la vie sociale, c’est le Droit objectif-> dans ce droitil y a des droits subjectifs. Dans un système juridique les individus vont jouir de pré rogations... More

Droit Civil Droit de la personne Introduction : Système juridique : ensemble des règles qui régissent la vie sociale, c’est le Droit objectif-> dans ce droitil y a des droits subjectifs. Dans un système juridique les individus vont jouir de pré rogations juridiques qui cherchent à satisfaire leurs propres intérêts. Ces prérogatives juridique s’appellent droits subjectifs. 1ère partie : Études des personnes Dans leurs acceptions (définitions) juridique tous les êtres humains sont des personnes mais à l’inverse le droit civil n’appréhende pas toutes les personnes comme des êtres humains->création d’une fiction juridique qui consiste à poser deux catégories - Les personnes physiques - Les personnes morales (sté) Règles propres pour chacune des deux catégories. 1. Personnes physiques Les personnes physiques sont essentiellement constituées d’êtres humains C. C art : 528 : « Un animal est par nature un bien meuble » (aucun droits subjectifs pour eux mais nouvelles règles qui sanctionne Less