REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DE CONFERENCE PREAMBULE 12.3 – Cas de force majeure Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir Le client et l’Office de Tourisme ont le droit de d’annuler la réservation avant le début de la les...
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REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DE CONFERENCE PREAMBULE 12.3 – Cas de force majeure Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir Le client et l’Office de Tourisme ont le droit de d’annuler la réservation avant le début de la les conditions de vente liées à la location de la salle de conférence de prestation sans payer de frais de résolution lorsqu’une annulation ou une modification est l’Office de Tourisme des Cergy-Pontoise Porte du Vexin. Ces imposée par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un conditions concernent la location de la salle de conférence par un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des client ayant pour objectif de réunir des personnes pour des raisons professionnelles (séminaires, pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire formations professionnelles, assemblées générales, ...). de l’occ
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