CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE
du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982,
du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000,
du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003,
par...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES INGÉNIEURS ET CADRES DE LA MÉTALLURGIE
du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982,
du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000,
du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003,
par l’avenant du 19 décembre 2003 et
par l’accord national du 3 mars 2006*
PRÉAMBULE
Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries
des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu’ils assument dans les entreprises et de leur assurer le
maintien d’une hiérarchie correspondant à ce rôle.
La présente convention collective a, d’autre part, pour but de se substituer à l’accord du 8 décembre
1969 intervenu entre les parties et rendant contractuelle la Recommandation commune de 1960-1964 et
aux conventions collectives régionales existantes.
I.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier - Champ d’application
1° - Champ d’application professionnel
Sont liées par la présente convention collective
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