PROCEDURES Commission Anti-Plagiat Introduction La Commission n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires. Elle vise à favoriser un dialogue entre les parties impliquées dans un litige de plagiat de travaux universitaires. A défaut de...
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PROCEDURES Commission Anti-Plagiat Introduction La Commission n’a pas vocation à se substituer aux autorités judiciaires. Elle vise à favoriser un dialogue entre les parties impliquées dans un litige de plagiat de travaux universitaires. A défaut de dialogue possible, la Commission peut proposer un service d’expertise amiable (non judiciaire), lequel peut également être un préalable à une tentative de médiation. La commission anti-plagiat de la FNEGE ne se saisira pas de litiges concernant des auto-plagiat. 1- Saisine de la Commission Anti-plagiat La Commission peut être saisie par toute partie impliquée dans un litige de plagiat de travaux universitaires. La commission ne peut être saisie que pour des faits impliquant la similarité de publications (forme et contenu), l’antériorité de certaines publications par rapport aux autres et le défaut de faire référence/de citer certaines de ces publications similaires antérieures. Elle peut être également saisie sur requête conjointe de l’ense
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