Projet pour consultation REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE RTE SOMMAIRE Titre I - PREAMBULE Article 1 - Objet Article 2 –Personnel concerné et Champ d’application Titre II - REGLES GENERALES DE VIE DANS L’ENTREPRISE - DISCIPLINE GENERALE Article 3 -...
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Projet pour consultation REGLEMENT INTERIEUR DE L’ENTREPRISE RTE SOMMAIRE Titre I - PREAMBULE Article 1 - Objet Article 2 –Personnel concerné et Champ d’application Titre II - REGLES GENERALES DE VIE DANS L’ENTREPRISE - DISCIPLINE GENERALE Article 3 - Horaire de travail Article 4 - Retards, absences Article 5 - Maladie et accident Article 6 - Accès à l’entreprise Article 7 - Usage des locaux de l’entreprise Article 8 - Usage des biens et des ressources appartenant à l’entreprise Article 9 - Restitution des biens en cas de mutation ou de cessation d’activité Article 10 - Cadre général d’exécution des activités professionnelles
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