Conditions générales de vente Avignon Tourisme / Site Office de Tourisme d'Avignon Version du 19 Octobre 2022 ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Désignations des Parties Les dénominations "AVIGNON TOURISME" ou "le vendeur" et "le Client" ou...
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Conditions générales de vente Avignon Tourisme / Site Office de Tourisme d'Avignon Version du 19 Octobre 2022 ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Désignations des Parties Les dénominations "AVIGNON TOURISME" ou "le vendeur" et "le Client" ou "l’Utilisateur" ci-après utilisées dans les présentes, désignent respectivement la Société AVIGNON TOURISME, pour le compte de l’Office de Tourisme d’Avignon et la personne physique ou morale avec qui elle traite. « Les Parties » désigne le vendeur et le client, ensemble. 1.2 Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par l’Office de tourisme de prestations touristiques fournies directement par l’Office de Tourisme ou par des prestataires partenaires, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non-professionnels au sens du code de la consommation ou de voyageur au sens du code du tourisme, ainsi que pour des professionnels du
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